+2. Lorsque les autorités compétentes approuvent la période de tensions définie au sein du groupe …
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2. Lorsque les autorités compétentes approuvent la période de tensions définie au sein du groupe …
Lorsque les autorités compétentes approuvent la période de tensions définie au sein du groupe conformément à l’article 37, paragraphe 2, de la directive 2006/49/CE se référant à l’article 129 de la directive 2006/48/CE, une seule et unique période de tensions doit être définie au niveau du groupe.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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