5. La valeur des dépôts de la clientèle de détail

5.1. Les établissements doivent considérer comme des dépôts de montant élevé ceux qui remplissent cumulativement les exigences suivantes:

• a) ils sont supérieurs au plus faible des deux montants suivants:
• i) 100 000 EUR; ou
• ii) le montant du système local de garantie des dépôts;
• b) ils sont inférieurs à 500 000 EUR.

5.2. Les établissements doivent considérer comme des dépôts de montant très élevé les dépôts d’au moins 500 000 EUR.

5.3. Aux fins du calcul de la valeur des dépôts d’un client, les établissements doivent inclure dans le calcul l’ensemble d es comptes de dépôt du client auprès de cet établissement.

5.4. En outre, les établissements doivent procéder à une analyse de la concentration de leur base des dépôts; des seuils et/ou limites appropriés pour définir les dépôts de la clientèle de détail de montant élevé doivent être introduits pour les besoins internes.

5.5. Plusieurs méthodes peuvent être employées pour identifier la concentration de la base des dépôts. Par exemple, les établissements peuvent identifier un «certain nombre» de dépôts de montant important de la clientèle de détail ou identifier le «nombre des plus importants dépôts de la clientèle de détail» représentant un certain pourcentage de la base des dépôts de la clientèle de détail. Afin d’identifier les dépôts de la clientèle de détail de montant élevé, les établissements peuvent utiliser le plafond retenu pour le marché local établissant le montant de la garantie des

Page 6 de 11 dépôts , le montant au- delà duquel le taux d’intérêt est négocié ou tout accord particulier convenu avec le déposant susceptible de limiter le risque de sorties de trésorerie.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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