2. Les présentes orientations expliquent le calcul et les modalités d’application du taux …

Les présentes orientations expliquent le calcul et les modalités d’application du taux d’actualisation visé à l’article 94, paragraphe 1, point g) sous iii), de la directive 2013/36/UE. Les États membres peuvent autoriser les établissements à appliquer le taux d’actualisation dans le calcul du ratio entre les composantes variable et fixe de la rémunération à 25 % au maximum de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’instruments reportés pour une durée d’au moins cinq ans.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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