Facteur incitatif pour le report à long terme (id)

Pour les 20 000 EUR reportés pendant une durée de cinq ans, le facteur incitatif est de 10 %.

Pour les 10 000 EUR reportés pendant une durée six ans, le facteur incitatif est de 14 % (10 % + 4 % pour chaque année complète supplémentaire).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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