1. Les autorités compétentes doivent déterminer s’il existe des caractéristiques structurelles dans …

Les autorités compétentes doivent déterminer s’il existe des caractéristiques structurelles dans une opération susceptibles de compromettre le transfert invoqué de risque de crédit à des tiers, telles que des rachats optionnels ou d’autres arrangements contractuels qui, dans le cas de titrisations classiques, augmentent la probabilité que des actifs soient ramenés au bilan de l’établissement initiateur ou, dans le cas de titrisations synthétiques, augmentent la probabilité que la protection de crédit prenne fin avant l’échéance de l’opération.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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