3. En outre, et afin de lever toute incertitude, pour la titrisation classique, toute option …

En outre, et afin de lever toute incertitude, pour la titrisation classique, toute option accordée aux investisseurs de titrisation, à l’exception des options ne pouvant être exercées qu’en cas de violations contractuelles par l’établissement initiateur, doit être considérée par les autorités compétentes comme empêchant un initiateur de réaliser un transfert de risque de crédit effectif.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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