3. Si les primes payées aux fournisseurs de protection de crédit ne sont pas enregistrées dans le …

Si les primes payées aux fournisseurs de protection de crédit ne sont pas enregistrées dans le compte de pertes et profits de l’établissement initiateur, les autorités compétentes doivent déterminer si ces primes sont à ce point élevées que le TRS en sera affaibli. Cette évaluation peut se faire de nombreuses façons, comme par l’examen des primes payées par rapport

• i) au rendement du panier d’actifs, ou ii) aux pertes qui sont couvertes par la protection, ou
• iii) aux justes conditions de marché, ou iv) à une combinaison de ces différents facteurs. Les autorités compétentes doivent également déterminer si l’opération comporte d’autres caractéristiques, en dehors des primes, telles que les commissions, qui augmentent effectivement le coût de la protection fournie au point de compromettre le transfert de risque de crédit.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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