1. Les autorités compétentes doivent évaluer si le risque de crédit significatif est transféré à …

Les autorités compétentes doivent évaluer si le risque de crédit significatif est transféré à des tiers qui ne sont pas liés à l’établissement initiateur d’une manière susceptible de compromettre le transfert de risque de crédit. Les autorités compétentes doivent prendre en considération tout lien pertinent entre les investisseurs ou les fournisseurs de protection de crédit et l’établissement initiateur, et déterminer si l’établissement initiateur fournit aux tiers un financement significatif lorsqu’elles procèdent à leur évaluation du TRS.

9. Notations de crédit

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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