+1. Lorsqu’un établissement initiateur utilise la méthode fondée sur les notations, telle que …

1. Lorsqu’un établissement initiateur utilise la méthode fondée sur les notations, telle que …

Lorsqu’un établissement initiateur utilise la méthode fondée sur les notations, telle que spécifiée à l’article 261 du règlement (UE) n° 575/2013, pour calculer les exigences de fonds propres pour ses expositions à une titrisation, les autorités compétentes doivent déterminer si l’agence de notation de crédit sélectionnée dispose d’une expérience et d’une expertise appropriées dans la catégorie d’actifs qui est notée, dans la mesure où les autorités compétentes en ont connaissance.

10. Politiques internes pour évaluer le risque de transfert de crédit et le TRS

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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