1. Les autorités compétentes doivent déterminer si l’établissement initiateur dispose de politiques …

Les autorités compétentes doivent déterminer si l’établissement initiateur dispose de politiques internes appropriées pour réaliser sa propre évaluation du transfert du risque de crédit et du TRS. D’une part, cela doit comprendre une évaluation initiale de l’opération lorsque l’établissement initiateur recherche d’abord l’exclusion des expositions titrisées du calcul des montants d’exposition pondérés et, le cas échéant, des montants des pertes anticipées; d’autre part, les autorités compétentes doivent également prendre en considération l’évaluation en cours du TRS pendant la durée de vie de l’opération.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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