+1. Les établissements initiateurs doivent fournir à l’autorité compétente toutes les informations …
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1. Les établissements initiateurs doivent fournir à l’autorité compétente toutes les informations …
Les établissements initiateurs doivent fournir à l’autorité compétente toutes les informations demandées concernant les titrisations à l’égard desquelles ils entendent démontrer le TRS, de sorte que les autorités compétentes puissent procéder à l’évaluation du TRS à des tiers, comme spécifié aux Titres I à III des présentes orientations.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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