+2. Les établissements initiateurs doivent au moins notifier à l’autorité compétente toute …
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2. Les établissements initiateurs doivent au moins notifier à l’autorité compétente toute …
Les établissements initiateurs doivent au moins notifier à l’autorité compétente toute titrisation à l’égard de laquelle ils entendent démontrer un TRS qui n’est pas similaire dans sa structure et la composition de son portefeuille aux précédentes opérations notifiées par l’établissement. 12. Gouvernance et politiques relatives aux évaluations du TRS
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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