+2. Les établissements initiateurs doivent posséder des systèmes et des contrôles appropriés …
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2. Les établissements initiateurs doivent posséder des systèmes et des contrôles appropriés …
Les établissements initiateurs doivent posséder des systèmes et des contrôles appropriés concernant le TRS par la titrisation, y compris pour le suivi continu des exigences en matière de TRS, à tout le moins sur une base trimestrielle, pendant toute la durée des opérations concernées et jusqu’à leur échéance.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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