3. Les établissements initiateurs doivent disposer de politiques et de méthodologies qui assurent …

Les établissements initiateurs doivent disposer de politiques et de méthodologies qui assurent un respect permanent de toutes les exigences en matière de TRS conformément aux articles 243 et 244 du règlement (UE) n° 575/2013.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 243 Critères pour les titrisations STS éligibles au traitement différencié en termes d’exigences de fonds propres
• Article 244 Titrisation classique
• Article 244 4.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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