9. Date d’entrée en vigueur Les autorités compétentes sont invitées à mettre en œuvre les présentes …

Date d’entrée en vigueur

Les autorités compétentes sont invitées à mettre en œuvre les présentes orientations en les intégrant à leurs procédures de surveillance d'ici le 31 octobre 2014. Par la suite, les autorités compétentes devraient veiller à ce que les établissements se conforment à ces orientations de manière effective.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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