+3. Les présentes orientations s'appliquent aux autorités désignées par les États membres au titre …
|
3. Les présentes orientations s'appliquent aux autorités désignées par les États membres au titre …
Les présentes orientations s'appliquent aux autorités désignées par les États membres au titre de l'article 131, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE (ci-après, l'«autorité pertinente »).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|