10. Si le système bancaire de l'État membre comporte un grand nombre de petits établissements, les …

Si le système bancaire de l'État membre comporte un grand nombre de petits établissements, les autorités pertinentes peuvent choisir d'exclure une entité pertinente du processus d’identification si la taille relative de cette entité pertinente mesurée sur la base du total de ses actifs ne dépasse pas 0,02 %. Lorsqu'elles prennent cette décision, les autorités devraient tenir compte de la charge de la déclaration associée à ces entités pertinentes si elles estiment qu'il n'est pas probable que les entités représentent une menace systémique pour l'économie nationale. Si ces entités sont exclues du processus de recensement, les autorités pertinentes devraient éviter les distorsions de l'évaluation par score en estimant les valeurs d'indicateurs pour ces entités pertinentes et en incluant dans l'échantillon une entité virtuelle avec la somme des valeurs d'indicateurs de ces entités pertinentes lorsqu'elles calculent les scores des entités pertinentes restantes. La liste des entités pertinentes devraient être réexaminée à chaque fois que le processus d’identification est appliqué.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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