17. Lorsqu'une entité pertinente dont le score est inférieur au seuil sélectionné sur la base du …

Lorsqu'une entité pertinente dont le score est inférieur au seuil sélectionné sur la base du paragraphe 9 est désignée comme autre EIS, les autorités pertinentes devraient publier, pour chaque banque, une brève déclaration faisant référence aux motifs suivants:

• a) le (les) indicateur(s) facultatif(s) utilisé(s) pour désigner l'entité pertinente comme autre EIS;
• b) pourquoi ce ou ces indicateurs est (sont) pertinents dans l’Etat membre
• c) pourquoi la banque est systémique par rapport à ce/ces indicateur(s)

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/