Titre IV — Publicité et notification

Les autorités pertinentes devraient publier un aperçu de la méthodologie d'évaluation prudentielle appliquée au cours du processus d’identification en y reprenant les indicateurs facultatifs, le cas échéant, ainsi que la définition de l'exigence de coussin. Si elles font usage de la possibilité d'élever ou de baisser le seuil visé au paragraphe 9, les autorités compétentes devraient indiquer les motifs de cette modification et définir les spécificités du secteur bancaire de l'État membre et la distribution statistique résultante des scores sur lesquelles cette décision est fondée.

Les autorités pertinentes devraient publier les scores des entités pertinentes désignées comme autres EIS pour le 1 er décembre de chaque année. Cette publication énumère les

banques dont le score est supérieur au seuil et qui sont donc automatiquement désignées comme autres EIS. Les autorités pertinentes devraient, le cas échéant, publier également les exigences de coussin appliquées aux différents autres EIS.

Lorsqu'une entité pertinente dont le score est inférieur au seuil sélectionné sur la base du paragraphe 9 est désignée comme autre EIS, les autorités pertinentes devraient publier, pour chaque banque, une brève déclaration faisant référence aux motifs suivants:

• a) le (les) indicateur(s) facultatif(s) utilisé(s) pour désigner l'entité pertinente comme autre EIS;
• b) pourquoi ce ou ces indicateurs est (sont) pertinents dans l’Etat membre
• c) pourquoi la banque est systémique par rapport à ce/ces indicateur(s)

Les autorités pertinentes devraient notifier à l'ABE les noms et les scores de la totalité des entités pertinentes non exclues au titre du paragraphe 10, ainsi que les valeurs des indicateurs pour les établissements identifiés comme autres EIS selon le jugement du superviseur.