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+8. Veuillez noter que vous êtes tenu d’indiquer les pratiques de marché les plus courantes pour … |
8. Veuillez noter que vous êtes tenu d’indiquer les pratiques de marché les plus courantes pour …Veuillez noter que vous êtes tenu d’indiquer les pratiques de marché les plus courantes pour chaque service, mais pas le montant des frais. Explications concernant les intitulés de colonnes utilisés dans le modèle Services de comptes de paiement (anglais ) – Veuillez indiquer le nom du service en anglais. Nom des services dans la (les) langue(s) officielle(s) de l’État membre – S’il y a plusieurs noms, veuillez indiquer le nom le plus couramment utilisé dans votre pays. Cette liste doit inclure tout terme pertinent, conformément à l’article 3, paragraphe 1, de la directive. Description du service dans la (les) langue(s) officielle(s) de l’État membre – Veuillez donner une description du service. Cette description doit inclure toute définition officielle, conformément à l’article 3, paragraphe 1, de la directive. Description du service (anglais ) – Veuillez donner une description du service en anglais. Description de la structure de frais la plus courante, de la périodicité la plus couramment suivie pour le service, ainsi que des dérogations éventuellement appliquées – Le cas échéant, veuillez prendre en compte la structure de frais la plus courante dans votre pays. Dans cette cellule, vous pouvez indiquer toute différenciation de frais supplémentaire qui est couramment utilisée au niveau national, par exemple lorsque différents critères sont utilisés pour les frais de tenue de compte: citons, par exemple, le solde total des comptes liés chez le prestataire de services, le solde du compte, ou d’autres services souscrits. Veuillez noter que vous n’êtes pas tenu d’indiquer le montant des frais. Il n’est pas nécessaire de fournir une description complète de chaque structure. Veuillez indiquer si les frais sont différenciés selon les canaux d’utilisation – Veuillez remplir cette colonne et les options qui y figurent si le fait de différencier les prix selon les canaux d’utilisation est une pratique de marché courante dans votre État membre. Veuillez fournir une explication s’il existe différentes pratiques sur le marché national. Code ID – Si ce service est inclus dans le tableau d’exemples ci-dessous, veuillez indiquer le code ID correspondant. Type 1 - Services de gestion / tenue de compte et les services qui y sont liés 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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