33. Si, au contraire, suite au traitement comptable, l'engagement de paiement et le contrat de …

Si, au contraire, suite au traitement comptable, l'engagement de paiement et le contrat de sûreté ne figurent pas dans le bilan, dans le cadre du processus de contrôle et d'évaluation prudentiels (PCEP), les autorités compétentes devraient évaluer les risques auxquels seraient exposées les positions de fonds propres et de liquidité d'un établissement de crédit, si le SGD exige que l'établissement paie son engagement en espèces, et exercer les pouvoirs appropriés afin de garantir que l'effet procyclique est atténué par des exigences supplémentaires de fonds propres/liquidité.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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