+5. Les présentes orientations fournissent des précisions sur les exigences énoncées à l'article 18 …

5. Les présentes orientations fournissent des précisions sur les exigences énoncées à l'article 18 …

Les présentes orientations fournissent des précisions sur les exigences énoncées à l'article 18 et à l'article 20, paragraphe 1, de la directive 2014/17/UE2 afin d'évaluer la solvabilité des consommateurs pour les contrats de crédit relevant du champ d'application de l'article 3 de la directive 2014/17/UE.


2 Directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010 (JO L 60, du 28.02.2014, p. 34).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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