+Objet et champ d'application
---+5. Les présentes orientations fournissent des précisions sur les exigences énoncées à l'article 18 …
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Objet et champ d'application
Objet et champ d'application
1. Vue d’ensemble
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Réglementation |
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5. Les présentes orientations fournissent des précisions sur les exigences énoncées à l'article 18 …
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Les présentes orientations fournissent des précisions sur les exigences énoncées à l'article 18 et à l'article 20, paragraphe 1, de la directive 2014/17/UE2 afin d'évaluer la solvabilité des consommateurs pour les contrats de crédit relevant du champ d'application de l'article 3 de la directive 2014/17/UE.
2 Directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010 (JO L 60, du 28.02.2014, p. 34).
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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