Orientation 1: Vérification des revenus du consommateur

1.1 Lorsqu'il vérifie la probabilité que le consommateur remplisse ses obligations aux termes du contrat de crédit comme prévu à l'article 18 de la directive 2014/17/UE, le prêteur devrait se renseigner de manière raisonnable et prendre des mesures raisonnables afin de vérifier la capacité structurelle du consommateur à produire des revenus, l'historique des revenus du consommateur et les toute fluctuation de ses revenus au fil du temps.

1.2 Dans le cas de consommateurs qui sont des travailleurs indépendants ou ayant des revenus saisonniers ou irréguliers, le prêteur devrait se renseigner de manière raisonnable et prendre des mesures raisonnables afin de vérifier les informations se rapportant à la capacité du consommateur à remplir ses obligations aux termes du contrat de crédit, y compris sa capacité à générer des bénéfices et les documents produits par des tiers permettant de vérifier ces revenus.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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