+Orientation 6: Reconnaissance d'éventuels scénarios négatifs futurs

Orientation 6: Reconnaissance d'éventuels scénarios négatifs futurs

6.1 Lorsqu'il évalue la capacité du consommateur à remplir ses obligations aux termes du contrat de crédit, le prêteur devrait tenir compte, avec la prudence requise, des éventuels scénarios négatifs pour l'avenir, y compris par exemple une diminution des revenus lors du départ à la retraite; une hausse des taux d'intérêt de référence en cas de prêt immobilier à taux variable; un amortissement négatif; des paiements in fine ou des paiements différés de capital ou d'intérêts.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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