3. Afin de déterminer si le soutien financier vise à préserver ou à rétablir la stabilité …

Afin de déterminer si le soutien financier vise à préserver ou à rétablir la stabilité financière de l’ensemble du groupe, l'autorité compétente et l'entité fournissant le soutien devraient analyser et comparer

• (a) les avantages globaux directs et indirects pour l'ensemble du groupe (à savoir la somme des avantages pour toute entité du groupe) résultant du rétablissement de la solidité financière de l'entité bénéficiaire et les risques globaux pour la position financière du groupe attendus en cas de non-fourniture du soutien, ainsi que le risque de défaut de l'entité bénéficiaire dans ce cas, et
• (b) les risques pour le groupe résultant de la fourniture du soutien financier, y compris le risque de défaut de l'entité bénéficiaire et les pertes pour le groupe en cas de défaut de l'entité bénéficiaire après avoir bénéficié du soutien.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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