6. Lorsqu'elles évaluent s'il existe une perspective raisonnable que la contrepartie du soutien …

Lorsqu'elles évaluent s'il existe une perspective raisonnable que la contrepartie du soutien financier soit payée et que le principal soit remboursé à leurs dates d'échéance respectives, l'entité fournissant le soutien et l'autorité compétente devraient réaliser une analyse adéquate de la totalité des facteurs de risques susceptibles d'influencer la capacité de l'entité bénéficiaire d'honorer ses engagements ou éventuels engagements à leurs dates d'échéance et le risque de défaut de l'entité bénéficiaire, en tenant compte notamment de ce qui suit:

• (a) les besoins de fonds propres et de liquidité de l'entité bénéficiaire, identifiés par une description de sa situation en matière de fonds propres et de liquidité et par une projection de ses besoins de fonds propres et de liquidité, sont-ils couverts pour une période suffisante, compte tenu de toutes les sources pertinentes susceptibles de satisfaire à ses besoins?
• (b) les mesures prévues pour la restructuration de l'entité bénéficiaire et la révision de son modèle d'entreprise et de sa gestion des risques peuvent-ils soutenir de manière efficace le rétablissement de la situation financière de l'entité bénéficiaire en respectant le calendrier prévu, et permettent-ils le remboursement total du principal et de la contrepartie à leurs dates d'échéance ?
• (c) une analyse de la situation financière de l'entité bénéficiaire et des causes internes et externes des difficultés financières, et notamment du modèle d'entreprise et de la gestion des risques de l'entité bénéficiaire, ainsi que des conditions de marché passées, actuelles et anticipées, afin d'étayer les réponses aux points a) et b).

Les hypothèses sous-tendant les descriptions et les projections visées aux points a) à c) devraient être cohérentes et plausibles et tenir compte de la situation difficile dans laquelle se trouve l'entité bénéficiaire, des conditions de marché actuelles et des éventuelles évolutions défavorables. L'autorité compétente devrait tenir compte des informations et des évaluations fournies par l'autorité compétente chargée de la surveillance de l'entité bénéficiaire.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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