Fixation de limites individuelles pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle

Indépendamment de la limite agrégée et en plus de celle-ci, les établissements devraient fixer des limites plus strictes pour leurs expositions individuelles sur des entités du système bancaire parallèle. Lorsqu'ils fixent ces limites, dans le cadre de leur processus d'évaluation interne, les établissements devraient tenir compte:

• a. du statut réglementaire de l'entité du système bancaire parallèle, et notamment de son statut ou non d’entité soumise à des exigences prudentielles ou de surveillance de quelque type que ce soit;
• b. de la situation financière de l'entité du système bancaire parallèle, comprenant, entre autres éléments, sa situation en matière de fonds propres, d'effet de levier et de liquidité;
• c. des informations disponibles concernant le portefeuille de l'entité du système bancaire parallèle, notamment les prêts non productifs;
• d. le cas échéant, des preuves de l’existence d’éléments d'information disponibles concernant l'adéquation de l'analyse de crédit effectuée par l'entité du système bancaire parallèle sur son portefeuille ;
• e. de l'éventuelle vulnérabilité de l'entité du système bancaire parallèle face à la volatilité des prix des actifs ou de la qualité du crédit;
• f. de la concentration d'activités d'intermédiation de crédit par rapport à d'autres activités de l'entité du système bancaire parallèle;
• g. de l'interconnexion telle que visée au paragraphe 14, point e);
• h. de tout autre facteur pertinent recensé par l'établissement au titre du paragraphe 14, point a).