9. Les présentes orientations précisent, pour chacun des trois principaux domaines à inclure dans …

Les présentes orientations précisent, pour chacun des trois principaux domaines à inclure dans les accords de coopération énumérés au point 17, les éléments de base minimaux. Lorsque plusieurs options sont disponibles, les orientations indiquent l'approche préférée. Dans les trois principaux domaines prévus au point susvisé, les orientations permettent également aux SGD ou, le cas échéant, aux autorités désignées d'inclure des modalités supplémentaires, pour autant que les parties concernées en conviennent au niveau bilatéral ou multilatéral.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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