+11. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive 2014/49/UE revêtent …

11. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive 2014/49/UE revêtent …

Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive 2014/49/UE revêtent la même signification dans les présentes orientations. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes s'appliquent:

«SGD de l’État membre d’origine»SGD établi établissement l'articledans l'État membre dans lequel un de crédit membre a été agréé au titre de 8 de la directive 2013/36/UE.
«SGD de l'État membre d’accueil»SGD établi établissement État membre 2013/36/UE,dans l'État membre sur le territoire duquel un de crédit membre, agréé dans un autre au titre de l'article 8 de la directive a établi une succursale.
«établissement de crédit membre»établissementde crédit affilié à un SGD.
«SGD compétents»les SGD (i) (ii) (iii)concernés par une des situations suivantes: une succursale de l'établissement de crédit membre d'un SGD de l'État membre d'origine a été établie sur le territoire de l'État membre du SGD de l'État membre d'accueil; un établissement de crédit membre affilié à un SGD quitte ce SGD pour un autre; ou la réglementation nationale de transposition de la directive relative aux SGD dans la juridiction d'un SGD prêtant des fonds à un autre SGD prévoit une telle possibilité.
«vue unique du client (VUC)»fichier contenant nécessaires déposants, éligiblesles informations sur chaque déposant pour préparer un remboursement aux y compris le montant agrégé des dépôts de chaque déposant.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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