+51. Les frais éligibles engagés par le SGD de l'État membre d'accueil devraient satisfaire aux …
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51. Les frais éligibles engagés par le SGD de l'État membre d'accueil devraient satisfaire aux …
Les frais éligibles engagés par le SGD de l'État membre d'accueil devraient satisfaire aux critères suivants: - a. être nécessaires pour effectuer le remboursement;
- b. être réels, raisonnables, justifiés et conformes au principe de bonne gestion financière;
- c. être identifiables, notamment être enregistrés dans la comptabilité du SGD de l'État membre d'accueil et corroborés par des preuves effectives.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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