54. Afin de renforcer davantage la confiance dans la capacité des SGD à remplir leur rôle en cas de …

Afin de renforcer davantage la confiance dans la capacité des SGD à remplir leur rôle en cas de remboursement d'une succursale, les parties potentielles à l'accord peuvent convenir d'un droit d'audit réciproque des activités du SGD partenaire se rapportant au remboursement avant de conclure l'accord de coopération ainsi qu'à tout moment une fois l'accord conclu.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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