55. Un tel audit, sous réserve de l'accord des SGD ou, le cas échéant, des autorités désignées …

Un tel audit, sous réserve de l'accord des SGD ou, le cas échéant, des autorités désignées, peut, par exemple, prendre la forme de supervision, d'examen après remboursement, d'audit des coûts et du personnel détaché au cours du remboursement, et il peut être effectué soit sur place, soit à distance. Les parties à l'accord peuvent convenir d'autoriser le SGD de l'État membre d'origine à effectuer un audit des activités du SGD de l'État membre d'accueil se rapportant au remboursement effectué par le SGD de l'État membre d'origine.

• j. Traitement des retards

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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