60. Les accords de coopération entre SGD ou, le cas échéant, entre les autorités désignées …

Les accords de coopération entre SGD ou, le cas échéant, entre les autorités désignées devraient préciser les modalités suivantes de transfert des contributions et d'informations d'un SGD à un autre si un établissement de crédit quitte un SGD pour un autre, y compris les transferts transfrontaliers et nationaux, au titre de l'article 14, paragraphe 3, de la directive 2014/49/UE:

• m. Échange d'informations

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 14 3.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/