+65. Les informations à transmettre devraient inclure tout élément considéré comme pertinent tant …

65. Les informations à transmettre devraient inclure tout élément considéré comme pertinent tant …

Les informations à transmettre devraient inclure tout élément considéré comme pertinent tant par le SGD d'origine que par le SGD récepteur, y compris, le cas échéant:

  • a. des informations agrégées sur toutes les contributions régulières (et les dépôts y afférents) transférées d'un SGD à l'autre, y compris, le cas échéant, des informations agrégées sur les flux de dépôts de l'établissement de crédit membre au cours d'une période convenue par les deux SGD;
  • b. les éventuels audits, évaluations et tests effectués auparavant concernant la capacité de l'établissement de générer des fichiers VUC et d'autres informations demandées auparavant par le SGD d'origine, notamment sur la qualité des données fournies par l'établissement de crédit membre;
  • c. toute autre information pertinente, y compris des informations sur les incidents évités de justesse concernant cet établissement de crédit membre.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/