+70. Les accords de coopération devraient reconnaître que le SGD d'origine fournira les fonds dans …
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70. Les accords de coopération devraient reconnaître que le SGD d'origine fournira les fonds dans …
Les accords de coopération devraient reconnaître que le SGD d'origine fournira les fonds dans la monnaie dans laquelle les contributions ont été versées au départ. Le SGD récepteur devrait supporter les coûts de toute opération de change. - o. Traitement des engagements de paiement, y compris éventuel transfert d'engagements consentis au cours des 12 derniers mois
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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