+78. Les accords de coopération devraient préciser que le SGD récepteur prend en charge les …
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78. Les accords de coopération devraient préciser que le SGD récepteur prend en charge les …
Les accords de coopération devraient préciser que le SGD récepteur prend en charge les éventuels coûts associés au transfert des contributions (fonds ou engagements de paiement) de la part du SGD d'origine et tous les autres coûts éventuels associés au transfert, y compris la traduction des informations demandées. Cependant, le cas échéant, les coûts de constitution des fonds devraient être supportés par le SGD d'origine. - s. Traitement des retards
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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