+79. Les accords de coopération devraient comporter une clause précisant que, en cas de retards dans …
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79. Les accords de coopération devraient comporter une clause précisant que, en cas de retards dans …
Les accords de coopération devraient comporter une clause précisant que, en cas de retards dans la fourniture d'informations ou de fonds, tous les coûts éventuels résultant des conséquences de ces retards devraient être pris en charge par le SGD responsable des retards.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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