10. Aux fins de la divulgation d'informations sous une forme résumée ou agrégée conformément à …

Aux fins de la divulgation d'informations sous une forme résumée ou agrégée conformément à l'article 84, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE³ , selon des modalités telles que les différents établissements ou les différentes entités visés à l'article 1, paragraphe 1, points b),

• c) ou d), de la directive ne puissent être identifiés, les informations devraient être fournies soit par une brève déclaration soit sur une base agrégée, sous une forme anonymisée.

³ Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2016 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (OJ L 173 du 12 juin 2014, p. 190)

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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