+9. Les présentes orientations s'entendent également sans préjudice de l'application d'exigences …

9. Les présentes orientations s'entendent également sans préjudice de l'application d'exigences …

Les présentes orientations s'entendent également sans préjudice de l'application d'exigences plus strictes prévues par la réglementation sectorielle applicable, notamment à l'article 7, paragraphe 4, de la directive 2014/17/UE relatives à la fourniture de services de conseil concernant des contrats de crédit, au sens de l'article 4, paragraphe 21, de ladite directive.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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