+9. Les présentes orientations s'entendent également sans préjudice de l'application d'exigences …
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9. Les présentes orientations s'entendent également sans préjudice de l'application d'exigences …
Les présentes orientations s'entendent également sans préjudice de l'application d'exigences plus strictes prévues par la réglementation sectorielle applicable, notamment à l'article 7, paragraphe 4, de la directive 2014/17/UE relatives à la fourniture de services de conseil concernant des contrats de crédit, au sens de l'article 4, paragraphe 21, de ladite directive.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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