6. Les présentes orientations s'appliquent dans le cadre du soutien que fournissent aux …

Les présentes orientations s'appliquent dans le cadre du soutien que fournissent aux titrisations les établissements sponsors et initiateurs au-delà de leurs obligations contractuelles, telles que définies au point 10, conformément à l'article 248 du règlement (UE) n° 575/2013 et aux conditions qui y sont énoncées. Les orientations sont applicables sans préjudice de l'évaluation continue du transfert de risque significatif pendant la durée de vie de la titrisation.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 248 Valeur exposée au risque

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/