12. Sous réserve du point 25, si l'opération est effectuée par un établissement sponsor …

Sous réserve du point 25, si l'opération est effectuée par un établissement sponsor, l'opération devrait être considérée comme n’étant pas structurée dans le but d’apporter un soutien si elle remplit l'une des conditions suivantes:

• (a) elle est effectuée dans des conditions de concurrence normales, conformément au point 15; ou
• (b) elle est effectuée dans des conditions plus favorables pour l'établissement sponsor que les conditions de concurrence normales.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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