+10. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les informations collectées auprès des …
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10. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les informations collectées auprès des …
Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les informations collectées auprès des établissements comportent les éléments suivants: - a. le «manuel du lecteur», élaboré conformément au paragraphe 11;
- b. des informations générales concernant les structures de l’ICAAP et de l’ILAAP, les modèles d’entreprise et la stratégie, ainsi que la gouvernance, comme spécifié à la section 5 des présentes orientations;
- c. les informations spécifiques à l’ICAAP, telles que définies à la section 6 des présentes orientations;
- d. les informations spécifiques à l’ILAAP, telles que définies à la section 7 des présentes orientations;
- e. le résumé des principales conclusions de l’ICAAP et de l’ILAAP et des informations sur l’assurance qualité, comme prévu à la section 8 des présentes orientations.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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