+10. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les informations collectées auprès des …

10. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les informations collectées auprès des …

Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les informations collectées auprès des établissements comportent les éléments suivants:

  • a. le «manuel du lecteur», élaboré conformément au paragraphe 11;
  • b. des informations générales concernant les structures de l’ICAAP et de l’ILAAP, les modèles d’entreprise et la stratégie, ainsi que la gouvernance, comme spécifié à la section 5 des présentes orientations;
  • c. les informations spécifiques à l’ICAAP, telles que définies à la section 6 des présentes orientations;
  • d. les informations spécifiques à l’ILAAP, telles que définies à la section 7 des présentes orientations;
  • e. le résumé des principales conclusions de l’ICAAP et de l’ILAAP et des informations sur l’assurance qualité, comme prévu à la section 8 des présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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