22. Lorsque les éléments d’information sont disponibles jusqu’à un niveau très granulaire, les …

Lorsque les éléments d’information sont disponibles jusqu’à un niveau très granulaire, les autorités compétentes peuvent autoriser les établissements à ne pas communiquer ou inclure tous les documents disponibles concernant les éléments d’information demandés. Lorsqu’elles excluent des informations à communiquer de telles informations granulaires, telles que des documents étayant les tableaux de bord locaux, des procès-verbaux de réunions ou des indicateurs clés de performance individuels, les autorités compétentes devraient s’assurer que les établissements ont fourni les politiques générales régissant ces éléments et indiqué dans le «manuel du lecteur» les informations qui ont été exclues de la communication. Les autorités compétentes devraient demander des exemples de ces informations, le cas échéant. Les autorités compétentes devraient s’assurer que les données et les documents exclus de la communication d’informations restent exigibles, si cela s’avère nécessaire ou approprié, notamment pour justifier de la conformité de l’établissement avec les exigences réglementaires.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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