+35. En ce qui concerne la planification du capital, les autorités compétentes devraient s’assurer …

35. En ce qui concerne la planification du capital, les autorités compétentes devraient s’assurer …

En ce qui concerne la planification du capital, les autorités compétentes devraient s’assurer que les établissements leur communiquent les éléments suivants:

  • a. la description de la configuration générale de la planification du capital, y compris les perspectives prises en compte (par exemple, la perspective interne ou réglementaire), la durée, les instruments de capital, les mesures de capital, etc.;
  • b. la description des principales hypothèses sous-tendant la planification du capital.

6.4.2 Documents opérationnels

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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