6.4 Informations sur la planification du capital

En ce qui concerne la planification du capital, les autorités compétentes devraient s’assurer que les établissements leur communiquent les éléments suivants:

• a. la description de la configuration générale de la planification du capital, y compris les perspectives prises en compte (par exemple, la perspective interne ou réglementaire), la durée, les instruments de capital, les mesures de capital, etc.;
• b. la description des principales hypothèses sous-tendant la planification du capital.

6.4.2 Documents opérationnels

En ce qui concerne les preuves attestant de la mise en œuvre complète de la planification du capital, les autorités compétentes devraient s’assurer que les établissements leur communiquent les éléments suivants:

• a. un avis prospectif sur l’évolution des risques et du capital par rapport au capital interne et aux fonds propres réglementaires;
• b. la description des conclusions actuelles tirées de la planification du capital, telles que les émissions prévues de divers instruments de capital, d’autres mesures de capital (par exemple, politique de dividendes) ou les modifications prévues du bilan (par exemple, ventes de portefeuilles, etc.).