36. En ce qui concerne les preuves attestant de la mise en œuvre complète de la planification du …

En ce qui concerne les preuves attestant de la mise en œuvre complète de la planification du capital, les autorités compétentes devraient s’assurer que les établissements leur communiquent les éléments suivants:

• a. un avis prospectif sur l’évolution des risques et du capital par rapport au capital interne et aux fonds propres réglementaires;
• b. la description des conclusions actuelles tirées de la planification du capital, telles que les émissions prévues de divers instruments de capital, d’autres mesures de capital (par exemple, politique de dividendes) ou les modifications prévues du bilan (par exemple, ventes de portefeuilles, etc.).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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