43. En ce qui concerne les preuves attestant de la mise en œuvre complète de la stratégie de …

En ce qui concerne les preuves attestant de la mise en œuvre complète de la stratégie de financement, les autorités compétentes devraient s’assurer que les établissements leur communiquent les éléments suivants:

• a. le plan de financement actuel;
• b. un récapitulatif quantitatif des caractéristiques des fonds levés récemment, telles que les volumes, les prix et l’appétit des investisseurs, et une analyse de la faisabilité de l’exécution du plan de financement en prenant en compte la volatilité des marchés (et toute évolution en la matière);
• c. un avis prospectif sur l’évolution (souhaitée) de la position de financement sur une durée prévisionnelle, comme prévu dans les orientations de l’ABE sur les modèles et des définitions harmonisés pour les plans de financement des établissements de crédit conformément à la recommandation A4 du CERS/2012/2⁴ ;
• d. une évaluation de la position de financement et du risque de financement après exécution du plan de financement ;
• e. des informations sur les contrôles a posteriori du plan de financement conformément aux exigences des orientations de l’ABE sur des modèles et des définitions harmonisées pour les plans de financement des établissements de crédit conformément à la recommandation A4 du CERS/2012/2.

⁴ ABE/GL/2014/04 du 19 juin 2014

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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