7.2 Informations sur la stratégie de financement

En ce qui concerne la stratégie de financement, les autorités compétentes devraient s’assurer que les établissements leur communiquent les éléments suivants:

• a. la description de la configuration générale du plan de financement, y compris les sources de financement, les échéances, les marchés clés, les produits utilisés, etc.;
• b. lorsque cela s’indique, un document de politique sur le maintien de la présence sur les marchés afin de garantir et de vérifier régulièrement l’accès aux marchés et la capacité de financement de l’établissement lorsque c’est pertinent;
• c. lorsque cela s’indique, un document de politique sur le risque de concentration du financement, et notamment sur les principes utilisés pour mesurer et suivre la corrélation entre les sources de financement et le lien économique entre les déposants et d’autres fournisseurs de liquidité;
• d. lorsque cela s’indique, une politique sur le financement en devises étrangères, y compris les hypothèses les plus pertinentes en ce qui concerne la disponibilité et la convertibilité de ces devises.

7.2.2 Documents opérationnels

En ce qui concerne les preuves attestant de la mise en œuvre complète de la stratégie de financement, les autorités compétentes devraient s’assurer que les établissements leur communiquent les éléments suivants:

• a. le plan de financement actuel;
• b. un récapitulatif quantitatif des caractéristiques des fonds levés récemment, telles que les volumes, les prix et l’appétit des investisseurs, et une analyse de la faisabilité de l’exécution du plan de financement en prenant en compte la volatilité des marchés (et toute évolution en la matière);
• c. un avis prospectif sur l’évolution (souhaitée) de la position de financement sur une durée prévisionnelle, comme prévu dans les orientations de l’ABE sur les modèles et des définitions harmonisés pour les plans de financement des établissements de crédit conformément à la recommandation A4 du CERS/2012/2⁴ ;
• d. une évaluation de la position de financement et du risque de financement après exécution du plan de financement ;
• e. des informations sur les contrôles a posteriori du plan de financement conformément aux exigences des orientations de l’ABE sur des modèles et des définitions harmonisées pour les plans de financement des établissements de crédit conformément à la recommandation A4 du CERS/2012/2.

⁴ ABE/GL/2014/04 du 19 juin 2014