19. Le montant amorti des instruments de fonds propres de catégorie 2 devrait également être traité …

Le montant amorti des instruments de fonds propres de catégorie 2 devrait également être traité de la même manière que le montant des instruments de fonds propres de catégorie 2 inclus dans les fonds propres lorsque le régime d'amortissement est appliqué à un instrument dont les acquis sont maintenus. Dans ce cas, en application des principes directeurs nº 1 et nº 2 et en conformité avec la hiérarchie des créanciers, la valeur nominale totale d'un instrument de fonds propres de catégorie 2 dont les acquis sont maintenus et qui est soumis au régime d'amortissement devrait être traitée de la même manière que les instruments de fonds propres de catégorie 2 de même rang pour la détermination de l'ordre et du montant de la dépréciation et de la conversion.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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